Les Formes Juridiques pour la Création d’Entreprise au Sénégal

  21 Juin 2024
Construction

Rédaction Senpages

1. Entreprise Individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est une structure simple où l’entrepreneur exerce son activité en son nom propre. Il n’y a pas de séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur. Cette forme juridique convient souvent aux petites entreprises ou aux activités artisanales.

2. Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique très répandue au Sénégal. Elle est constituée d’un ou plusieurs associés dont la responsabilité est limitée aux apports. Le capital social est librement fixé par les statuts et les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’accord des autres associés.

3. Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux projets de grande envergure nécessitant des investissements importants. Elle est composée d’au moins deux actionnaires (pour la SA classique) ou d’au moins sept actionnaires (pour la SA faisant appel public à l’épargne). La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports et le capital social minimum est de 10 millions de FCFA.

4. Société en Nom Collectif (SNC)

La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme de société dans laquelle les associés, au nombre minimum de deux, sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Cette forme juridique implique une grande confiance entre les associés car chacun peut engager la société.

5. Société en Commandite Simple (SCS)

La Société en Commandite Simple (SCS) comprend deux catégories d’associés : les commandités, qui sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société, et les commanditaires, qui ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. Cette structure permet de combiner la gestion par des associés responsables avec des apports financiers de commanditaires.

6. Société par Actions Simplifiée (SAS)

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique flexible qui permet aux associés de déterminer librement les règles d’organisation et de fonctionnement de la société dans les statuts. Elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

7. Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est une structure qui permet à plusieurs entreprises de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique. Les membres du GIE restent juridiquement indépendants mais mettent en commun certains moyens ou activités.

8. Coopérative

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

La création d’une entreprise au Sénégal offre diverses options juridiques adaptées à différentes tailles d’entreprises, secteurs d’activité et niveaux de responsabilité souhaités par les entrepreneurs. Le choix de la forme juridique dépendra de plusieurs facteurs, dont les objectifs de l’entreprise, les besoins en capitaux et les relations entre associés.